HypoSelect
HypoSelect est une couverture décès de la branche 21 liée à un prêt hypothécaire, offrant une protection financière en cas de décès de l’assuré. La dette restante du prêt est en effet remboursée en tout ou en partie en cas de décès de l’assuré. On évite ainsi que les dettes soient transférées aux proches.
Garanties
Patronale Life garantit, en cas de décès de l’assuré, le versement du capital assuré. Aucune garantie supplémentaire n’est possible.
Capital assuré
Le capital assuré s’élève à minimum 25.000 et maximum 10.000.000 euros.
Assurance décès à capital constant ou décroissant (proportionnellement à la dette restante du prêt). Le capital assuré peut être librement déterminé par le preneur d’assurance, mais ne peut en principe pas être supérieur au montant du prêt.
Prime
La prime d’assurance est payée en une seule fois, sur base mensuelle, trimestrielle ou annuelle, au choix du preneur d’assurance.
La prime dépend de divers facteurs tels que l’âge de l’assuré, le capital assuré, la durée du contrat et le mode de paiement de la prime. Le tabagisme, la situation financière, la profession, la pratique de sports ou de hobbys dangereux et le lieu de résidence de l’assuré peuvent également avoir une influence sur le tarif.
Durée
La durée du contrat est fixée librement par le preneur d’assurance mais correspond en principe à la durée du prêt. La durée du prêt est de minimum 10 ans et maximum 30 ans.
Age de souscription
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minimum |
maximum |
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L’âge au moment de la souscription est: |
18 ans |
70 ans |
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L’âge à l’échéance est: |
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80 ans |
Fiscalité
La taxe standard sur les primes de 2,00% est ramenée à 1,10% pour les assurances solde restant dû qui servent à garantir un prêt hypothécaire visant à conserver ou acquérir un bien immobilier. La taxe passe à 0,00% pour les polices souscrites dans le cadre de l’épargne-pension.
Acceptation médicale
Le preneur d’assurance doit, lors de la demande, toujours remplir et signer un questionnaire de santé. Patronale Life a toujours le droit de demander des informations ou examens médicaux supplémentaires.
Critères de segmentation
Pour pouvoir vous proposer une police d’assurance, Patronale Life doit analyser le risque à assurer. Ce risque définit en effet si une police peut vous être proposée, et à quelles conditions. Plusieurs critères sont utilisés à cet effet, appelés critères de segmentation. Vous les trouverez ci-contre.
Principaux risques non couverts
Dans certaines situations spécifiques, l'Assureur ne verse pas la garantie assurée dans son intégralité, mais uniquement la réserve constituée à ce moment. C'est notamment le cas dans les situations suivantes :
- Suicide au cours de la première année suivant la prise d'effet du contrat (ou d'une augmentation du montant assuré, pour cette partie) ;
- Actes intentionnels de l'Assuré ou du Bénéficiaire, ou faute grave par laquelle celui-ci s'expose sciemment à un danger ;
- Un crime ou délit commis par l'Assuré ou le Bénéficiaire en tant qu'auteur ou coauteur ;
- Ivresse ou consommation de drogues, de stupéfiants, ou abus d'alcool comme facteur déterminant du décès ;
- Affections préexistantes à la souscription du contrat, qui n'ont pas été déclarées lors des formalités médicales ;
- Guerre ou conflit armé, sauf dans certaines situations spécifiques ;
- Accidents d'aéronefs dans le cadre de compétitions, records de vitesse ou vols d'essai ;
- Accidents résultant de la participation à des paris ou défis.
Le décès résulte-t-il de l'un de ces risques exclus ? L'Assureur verse alors la Valeur de rachat théorique calculée à cette date.
Cette liste reprend les principales exclusions. La liste complète et les conditions figurent dans les conditions générales.
Plus d'informations
- Ce produit financier est soumis au droit belge. Le fabricant de ce produit, Patronale Life SA, est une entreprise de droit belge, dont le siège social est établi en Belgique.
- Vous pouvez demander une offre personnalisée avec calcul de la prime auprès de votre courtier en assurances.
- Attention : aucun document d'informations clés (EID) n'est disponible pour ce produit.
Comment introduire une plainte?
Vous pouvez à tout moment contacter directement l'intermédiaire qui vous a conseillé ce produit. Les plaintes relatives au produit, à Patronale Life et/ou à l'intermédiaire qui vous a conseillé ce produit peuvent être adressées à :
- Par courrier: Patronale Life SA, Service de Réclamations, Bischoffsheimlaan 33, 1000 Bruxelles
- Par courriel: klachten@patronale-life.be
- Par téléphone: +32 2 511 60 06
Si aucune solution adéquate ne vous est proposée, vous pouvez vous adresser à l'Ombudsman des Assurances, De Meeûssquare 35 à 1000 Bruxelles (e-mail : info@ombudsman-insurance.be), sans préjudice de la possibilité d'introduire une action en justice.